Conditions d'Utilisateur
Dernière mise à jour : 14/11/2024
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1.Accès et Utilisation du Site
– Accessibilité : L’accès à certaines fonctionnalités comme la réservation de salles de formation, la mise à disposition de bureaux, l’accès aux sites et plus encore peuvent nécessiter la création d’un compte afin de pouvoir y accéder. Vous devenez par la présente, sociétaire chez ProAgora.
2.Restrictions d’utilisation : Vous vous engagez à ne pas :
– Utiliser le site de manière illégale ou à des fins frauduleuses.
– Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ProAgora ou de tiers.
– Tenter d’accéder aux parties sécurisées ou restreintes du site.
3. Contenu du Site
– Tous les contenus présents sur le site, y compris les textes, images, graphismes, logos, et vidéos, sont protégés par des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle détenus par ProAgora ou ses partenaires. L’utilisation des contenus est strictement limitée à une utilisation personnelle et non commerciale, sauf autorisation expresse de ProAgora ou ses partenaires.
4. Conditions d’Inscription et de Paiement
– Pour s’inscrire au réseau ProAgora, vous devez souscrire à une adhésion vous rendant sociétaire du réseau. Cela vous permettra de pouvoir accéder au site de votre choix ou les deux, selon la souscription choisie. Les modalités de paiement sont : CB, virement bancaire, mandat SEPA. Les contrats sont d’une durée de 1 an avec tacite reconduction. Vous pouvez demander une résiliation avant la date de reconduction dans les conditions prévues dans nos CGV. Cette demande prendra effet à la fin de votre exercice.
5. Comptes d’Utilisateur
– Si vous créez un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les actions effectuées avec votre compte.
– L’ensemble des données collectées seront en conformité avec les principes RGPD, dans le respect de la confidentialité des données personnelles des utilisateurs.
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6. Responsabilités
– Limitations de responsabilité : ProAgora ne peut être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site, y compris la perte de données ou de bénéfices.
– Disponibilité du site : Nous nous efforçons de garantir l’accès continu au site, mais nous ne pouvons être tenus responsables d’éventuelles interruptions de
service.
7. Protection des Données Personnelles
– Vos informations personnelles sont traitées conformément à notre « Politique de Confidentialité », disponible ici. En utilisant notre site, vous acceptez que vos données soient traitées comme décrit dans cette politique.
8. Loi Applicable et Juridiction
– Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de ROUEN.